La moitié des accidents ne sont pas déclarés
Bien qu'importants, les chiffres des accidents du travail et maladies professionnels sont en deçà de la réalité. La moitié des accidents ne sont pas déclarés.
Couverture offerte
- Les soins sont remboursés intégralement
- Indemnités journalières à 60 % du salaire pendant 28 jours
- Puis 80 % au-delà
- Prothèses dentaires couvertes à 150 %
Procédures de déclaration
Pour les accidents du travail
La déclaration s'effectue dans les 24 heures par l'employé, suivie d'une déclaration patronale dans les 48 heures auprès de la CPAM ou MSA.
Pour les maladies professionnelles
Le médecin doit constater un lien avec le travail et guider vers une reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie via formulaire dans les 15 jours.
Obstacles identifiés
- Les travailleurs craignent les représailles
- Certaines entreprises appliquent des politiques « zéro accident » pour réduire les cotisations
- La reconnaissance des maladies reste difficile en raison des délais de latence et de multiples facteurs causaux
Le dispositif CARCOP aide à la reconnaissance des cancers professionnels, insuffisamment déclarés.
